Violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée adopte la « loi intégrale » à l'unanimité des votants

Les députés ont adopté le mardi 13 octobre 2026, en première lecture, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.

Selon l'Assemblée nationale, deux textes ont été adoptés à l'unanimité : la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, et une proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Leur examen s'est étendu du 1er au 13 octobre.

503 voix pour, 67 abstentions

D'après LCP, le texte ordinaire a recueilli 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Les députés de La France insoumise se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression de mesures destinées à protéger les femmes étrangères. Le texte était porté par huit groupes politiques, des communistes aux Républicains.

Ce que prévoit le texte

Passée de 69 à plus de 110 articles au fil des débats, selon Ouest-France, la loi prévoit notamment un socle minimal d'enquête pour éviter qu'une plainte soit écartée trop rapidement, des unités de police et une justice spécialisées, un entretien obligatoire à l'école pour détecter les violences et un parcours de soins pour les mineurs victimes.

La question du financement

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a estimé que la loi coûterait à terme entre trois et quatre milliards d'euros par an dans son état actuel, rapporte Ouest-France. Le débat sur les moyens se poursuit avec l'examen du budget 2027.